droit disciplinaire

droit disciplinaire
дисциплинарное право

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Droit disciplinaire — en France En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d un groupe de personnes ayant la même qualité. Sommaire 1 Considérations… …   Wikipédia en Français

  • Droit Disciplinaire En France — En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d un groupe de personnes ayant la même qualité. Sommaire 1 Considérations générales 1.1… …   Wikipédia en Français

  • Droit disciplinaire en france — En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d un groupe de personnes ayant la même qualité. Sommaire 1 Considérations générales 1.1… …   Wikipédia en Français

  • Droit disciplinaire en France — En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d un groupe de personnes ayant la même qualité. Sommaire 1 Considérations générales 1.1… …   Wikipédia en Français

  • Droit Pénal En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal …   Wikipédia en Français

  • Droit penal en France — Droit pénal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal …   Wikipédia en Français

  • Droit pénal (France) — Droit pénal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal …   Wikipédia en Français

  • Droit pénal en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal …   Wikipédia en Français

  • Droit pénal français — Droit pénal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal …   Wikipédia en Français

  • Droit de la fonction publique — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …   Wikipédia en Français

  • Droit de la fonction publique française — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”